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Avis d’intention de poursuivre des responsables canadiens pour complicité dans les crimes de guerre à Gaza a été signifié aux membres du Cabinet libéral
• Les membres du cabinet libéral ont été informés que des responsables canadiens pourraient être pénalement responsables en tant qu’individus par rapport à leur rôle dans la complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
TORONTO – 16 novembre 2023 – Ce matin,la Legal Working Group for Canadian Accountability a avisé le gouvernement du Canada de son intention de demander des poursuites contre des responsables canadiens s’il s’avère qu’ils ont aidé et ont encouragé la perpétration de crimes de guerre par Israël. L’avis a été adressé au Premier ministre Justin Trudeau, la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly, le ministre du Revenu national Marie-Claude Bibeau et le ministre de la Justice (procureur général) Arif Virani. L’avis comprenait un avertissement sévère selon lequel les représentants du gouvernement canadien pourraient être individuellement responsable et faire face à des poursuites devant la Cour pénale internationale s’il existe des preuves qu’ils ont aidé et encouragé les crimes de guerre israéliens (une violation de l’Article 25(3) (c) et (d) du Statut de Rome).
Une conférence de presse décrivant l’avis émis aura lieu en ligne à 11h30. (Heure normale de l’Est) le jeudi 16 novembre 2023. La presse peut s’inscrire ici : https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_aFkCB-voQ_OeUocvM_tkgQ
À ce jour, plus de 11 000 personnes à Gaza ont été tuées par l’armée israélienne. Les crimes internationaux présumés d’Israël comprennent le refus de l’aide humanitaire, le refus de passage sûr aux civils, des attaques militaires contre des civils et le nettoyage ethnique à travers une campagne de déplacements forcés. Tout cela s’est produit alors qu’Israël a publié des déclarations inquiétantes révélatrices d’une intention génocidaire.
Pourtant, au milieu de preuves évidentes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et malgré l’indignation internationale des Nations Unies et des experts des droits de l’homme, le Canada a continué de promettre son soutien inébranlable à Israël. Il a également refusé d’arrêter les exportations d’armes, a refusé de prendre des mesures pour empêcher le recrutement illégal de volontaires canadiens pour aider l’armée israélienne et a refusé d’arrêter des millions de dollars d’être envoyé illégalement par certaines organisations canadiennes ayant le statut d’organisme de bienfaisance à profite à l’armée israélienne.
L’avis émis par le Groupe de travail juridique pour la responsabilité canadienne de la CIJP comprend des demandes selon lesquelles le gouvernement du Canada appelle à un cessez-le-feu, annule tout permis d’exportation d’armes vers Israël, poursuivre ceux qui recrutent des volontaires canadiens pour les forces armées israéliennes et empêcher les organismes de bienfaisance canadiens d’utiliser leurs dons pour profiter aux forces armées israéliennes. La Legal Working Group for Canadian Accountability de la CIJP continue de recueillir des preuves concernant la conduite des fonctionnaires canadiens et a l’intention de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que ces personnes responsables de complicité de crimes de guerre sont tenus responsables devant la Cour pénale internationale et dans d’autres instances juridiques appropriées.
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Notes aux rédacteurs :
1. Le Centre international de justice pour les Palestiniens est un organisme indépendant
organisation d’avocats, de politiciens et d’universitaires qui soutiennent les droits des
Palestiniens et visent à protéger leurs droits par la loi.
2. L’avis signifié aux responsables canadiens est joint à ce communiqué.
3.L’initiative a été appuyée par diverses organisations, y compris [1]Al-Haq, Al Mezan Center for Human Rights, the Palestinian Center for Human Rights, Palestinian and Jewish Unity, Independent Jewish Voices (Canada), World Beyond War (Toronto), Just Peace Advocates, and the Canadian Foreign Policy Institute.
4. Pour plus d’informations ou pour organiser une entrevue, veuillez contacter Shane
Martínez et Asaf Rashid du groupe de travail juridique de la CIJP pour les Par courriel: canada@icjpalestine.com